Services municipaux
Vivre dans la commune
Arrêtés préféctoraux 2023
07 mars 2023 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2023-099 portant autorisation de prélèvement de gibier.pdf21 mars 2023 - Arrêté préfectoral relatif aux conditions exceptionnelles de destruction aux sangliers du 01/04/2023 au 31/05/2023.pdf
29 mars 2023 - Arrêté préfectoral plaçant l'ensemble des bassins du département de l'Eure.pdf
27 mai 2023 - Arrêté temporaire n°2023 PTGR 02 portant règlementation de la circulation et du stationnement hors agglomération sur les routes départementales empruntées à l'occasion du Tour de l'Eure Junior.pdf
09 juin 2023 - Arrêté préfectoral relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse 2023.2024.pdf
09 juin 2023 - Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de vénerie sous terre du blaireau 2023.2024.pdf
13 juin 2023 - Arrêté n°EENS 27 SEARS - lutte obligatoire contre les ambroisies, berce du Caucase et chenilles processionnaires .pdf
13 juin 2023 - Arrêté cadre sécheresse du département de l'Eure N°DDTM/SEBF/2023-192 du 13 juin 2023.pdf + annexes.pdf
29 juin 2023 - Arrêté règlementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs.pdf
annexe carburants.pdf
29 juin 2023 - arrêté interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices.pdf
annexes artifices.pdf
03 juillet 2023 - Arrêté D3 BPA 23 0374 portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes, dans toutes catégories confondues du 03 juillet 2023 à 15h00 au 16 juillet 2023 à 06h00.pdf
03 juillet 2023 - Arrêté carburant et annexes.pdf
03 juillet 2023 - Arrêté artifices et annexes.pdf
6 juillet 2023 - Autorisation d'un système de vidéo protection pour la mairie et l'agence postale communale.pdf
Vous souhaitez participer
Apporter vos contributions.
