Services municipaux

Vivre dans la commune

Arrêtés préféctoraux 2024

10 janvier 2024 - Arrêté fixant le nombre et le siège des bureaux de vote de la commune de Neaufles-Saint-martin.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-002 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-004 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés.pdf
22 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2023-354 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure.pdf
Annexe DDTMSEBF2023-354-4.pdf
2024 périodes d'ouverture de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure.pdf
21 février 2024 - demande d'autorisation d'exploitation de terres agricoles.1306.pdf
22 février 2024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-022 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture et de modalité d'exercice de la pêche en eau douce avec graciation dans le département de l'Eure.pdf
22 février 2024 - 2024 période d'ouverture de la pêche en eau douce.pdf
22 février 2024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-019 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2021-274 du 10 février 2022 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure.pdf
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-354 .pdf
19 mars 2024 - arrêté temporaire 24AT-0269.PDF
18 mars 2024 - arrêté autorisant des agents du conservatoire botanique normandie (CBN) à pénétrer sur les propriété privées non closes des communes du département de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques.pdf
27 mars 2024 - Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2023/2024.pdf
28 mars 2024 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-074 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers.pdf
28 mars 2024 - Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au parlement européen.pdf
22 avril 2024 - Arrêté n°DDTM/SEBF/20-078 portant autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques.pdf
03 juin 2024 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture de chasse 2024.2025.pdf
10 juin 2024 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2024/2025 remplaçant celui du 03.06.2024 pdf
21 juin 2024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-023 - règlementant l'exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure.pdf
02 septembre 2024 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-200 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers.pdf
11 septembre 2024 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non motorisés comportant notamment l'appelation "Monster Truck" du mercredi 11 au dimanche 15 septembre 2024 sur l'ensemble du Département de l'Eure.pdf
16 septembre 20241 - Arrêté préfectoral relatif à la vénerie sous terre dans le Département de l'Eure - Campagne 2024/2025.pdf
07 octobre 2024 Arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement et introduction de gibier.pdf
21 novembre 2024 Arrêté préfectoral portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour les comptages de nuit concernant le personnel de la FDCE sur l'ensemble des communes du Département de l'Eure.
22 novembre 2024 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau routier du département de l'Eure.pdf

Arrêtés préféctoraux 2025

15 janvier 2025 - Arrêté préfectoral temporaire portant règlementation de la circulation sur la RD14BIS du PR4+0952 au PR 5+0980 (Bézu-Saint-Éloi) situés en agglomération à l'occasion d'une marche blanche, le 18 janvier 2025
20 janvier 2025 - Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la santé ou la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie dans le département de l'Eure.pdf
28 janvier 2025 - AP DDTM/SEBF 2025 du 28 janvier 2025 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure.pdf
11 février 2025 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2025-019 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure
19 février 2025 - Affiche annuelle d'ouverture de la pêche 2025 - annule et remplace.pdf
20 mars 2025 - Autorisation d'organiser des tirs de nuits aux sangliers
17 avril 2025 - Arrêté portant autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques
02 juin 2025 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - Campagne 2025-2026.pdf
12 juin 2025 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non autorisés comportant notamment l'appellation "Monster truck".pdf
01 juillet 2025 :

04 juillet 2025 - Arrêté DDTM/SEBF/2025-206 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 dans le Département de l'Eure.pdf
15 juillet 2025 - Arrêté préfectoral de chasse, ouverture et clôture chasse 2025-2026.pdf
06 octobre 2025 - arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement et introduction de gibier sur certaines communes de l'eure.Pdf
14 janvier 2026. Arrêté fixant le nom de CM jpg
14 janvier 2026 annexe arrêté.pdf
14 janvier 2026 Décret.pdf
14 janvier 2026 - Fiche annexe.pdf

Arrêtés préféctoraux 2026

le 29 janvier 2026 :

AP DDTM/SEBF 2026-002 du 23 janvier 2026 fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure ;
- son annexe localisant les parcours de graciation ;