Services municipaux
Vivre dans la commune
Arrêtés préféctoraux 2023
07 mars 2023 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2023-099 portant autorisation de prélèvement de gibier.pdf21 mars 2023 - Arrêté préfectoral relatif aux conditions exceptionnelles de destruction aux sangliers du 01/04/2023 au 31/05/2023.pdf
29 mars 2023 - Arrêté préfectoral plaçant l'ensemble des bassins du département de l'Eure.pdf
27 mai 2023 - Arrêté temporaire n°2023 PTGR 02 portant règlementation de la circulation et du stationnement hors agglomération sur les routes départementales empruntées à l'occasion du Tour de l'Eure Junior.pdf
09 juin 2023 - Arrêté préfectoral relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse 2023.2024.pdf
09 juin 2023 - Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de vénerie sous terre du blaireau 2023.2024.pdf
13 juin 2023 - Arrêté n°EENS 27 SEARS - lutte obligatoire contre les ambroisies, berce du Caucase et chenilles processionnaires .pdf
13 juin 2023 - Arrêté cadre sécheresse du département de l'Eure N°DDTM/SEBF/2023-192 du 13 juin 2023.pdf + annexes.pdf
29 juin 2023 - Arrêté règlementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs.pdf
annexe carburants.pdf
29 juin 2023 - arrêté interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices.pdf
annexes artifices.pdf
03 juillet 2023 - Arrêté D3 BPA 23 0374 portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes, dans toutes catégories confondues du 03 juillet 2023 à 15h00 au 16 juillet 2023 à 06h00.pdf
03 juillet 2023 - Arrêté carburant et annexes.pdf
03 juillet 2023 - Arrêté artifices et annexes.pdf
6 juillet 2023 - Autorisation d'un système de vidéo protection pour la mairie et l'agence postale communale.pdf
03 octobre 2023 - Arrêté préfectoral levant les mesures de sécheresse sur tout le département de l'Eure.pdf
12 octobre 2023 - Arrêté préfectoral de chasse.pdf
08 novembre 2023 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture/fermeture de la chasse - Campagne 2023/2024 (Fermeture anticipée du lièvre).pdf
22 décembre 2023 - Arrêté préfectoral - Interdiction de consommer toute boisson alcoolique sur la voie public du 31 décembre 2023 à 18h00 au lundi 1er janvier 2024 à 10h00.pdf
22 décembre 2023 - Arrêté préfectoral - interdiction de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement du samedi 22 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 inclus.pdf
22 décembre 2023 - Arrêté préfectoral - Interdiction de vente aux particuliers du carburants à emporter, en contenant transportable du samedi 23 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 inclus.pdf
Arrêtés préféctoraux 2024
10 janvier 2024 - Arrêté fixant le nombre et le siège des bureaux de vote de la commune de Neaufles-Saint-martin.pdf11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-002 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-004 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés.pdf
22 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2023-354 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure.pdf
Annexe DDTMSEBF2023-354-4.pdf
2024 périodes d'ouverture de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure.pdf
21 février 2024 - demande d'autorisation d'exploitation de terres agricoles.1306.pdf
22 février 2024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-022 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture et de modalité d'exercice de la pêche en eau douce avec graciation dans le département de l'Eure.pdf
22 février 2024 - 2024 période d'ouverture de la pêche en eau douce.pdf
22 février 2024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-019 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2021-274 du 10 février 2022 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure.pdf
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-354 .pdf
19 mars 2024 - arrêté temporaire 24AT-0269.PDF
18 mars 2024 - arrêté autorisant des agents du conservatoire botanique normandie (CBN) à pénétrer sur les propriété privées non closes des communes du département de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques.pdf
27 mars 2024 - Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2023/2024.pdf
28 mars 2024 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-074 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers.pdf
28 mars 2024 - Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au parlement européen.pdf
22 avril 2024 - Arrêté n°DDTM/SEBF/20-078 portant autorisation de capture et de transport d'espèces piscicoles à des fins scientifiques.pdf
03 juin 2024 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture de chasse 2024.2025.pdf
10 juin 2024 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2024/2025 remplaçant celui du 03.06.2024 pdf
21 juin 2024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-023 - règlementant l'exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure.pdf
02 septembre 2024 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-200 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers.pdf
11 septembre 2024 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non motorisés comportant notamment l'appelation "Monster Truck" du mercredi 11 au dimanche 15 septembre 2024 sur l'ensemble du Département de l'Eure.pdf
16 septembre 20241 - Arrêté préfectoral relatif à la vénerie sous terre dans le Département de l'Eure - Campagne 2024/2025.pdf
07 octobre 2024 Arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement et introduction de gibier.pdf
Vous souhaitez participer
Apporter vos contributions.
