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Arrêtés préféctoraux 2023

07 mars 2023 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2023-099 portant autorisation de prélèvement de gibier.pdf
21 mars 2023 - Arrêté préfectoral relatif aux conditions exceptionnelles de destruction aux sangliers du 01/04/2023 au 31/05/2023.pdf
29 mars 2023 - Arrêté préfectoral plaçant l'ensemble des bassins du département de l'Eure.pdf
27 mai 2023 - Arrêté temporaire n°2023 PTGR 02 portant règlementation de la circulation et du stationnement hors agglomération sur les routes départementales empruntées à l'occasion du Tour de l'Eure Junior.pdf
09 juin 2023 - Arrêté préfectoral relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse 2023.2024.pdf
09 juin 2023 - Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de vénerie sous terre du blaireau 2023.2024.pdf
13 juin 2023 - Arrêté n°EENS 27 SEARS - lutte obligatoire contre les ambroisies, berce du Caucase et chenilles processionnaires .pdf
13 juin 2023 - Arrêté cadre sécheresse du département de l'Eure N°DDTM/SEBF/2023-192 du 13 juin 2023.pdf + annexes.pdf
29 juin 2023 - Arrêté règlementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs.pdf 
annexe carburants.pdf
29 juin 2023 - arrêté interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices.pdf
annexes artifices.pdf
03 juillet 2023 - Arrêté D3 BPA 23 0374 portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes, dans toutes catégories confondues du 03 juillet 2023 à 15h00 au 16 juillet 2023 à 06h00.pdf
03 juillet 2023 - Arrêté carburant et annexes.pdf
03 juillet 2023 - Arrêté artifices et annexes.pdf
6 juillet 2023 - Autorisation d'un système de vidéo protection pour la mairie et l'agence postale communale.pdf
03 octobre 2023 - Arrêté préfectoral levant les mesures de sécheresse sur tout le département de l'Eure.pdf
12 octobre 2023 - Arrêté préfectoral de chasse.pdf
08 novembre 2023 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture/fermeture de la chasse - Campagne 2023/2024 (Fermeture anticipée du lièvre).pdf
22 décembre 2023 - Arrêté préfectoral - Interdiction de consommer toute boisson alcoolique sur la voie public du 31 décembre 2023 à 18h00 au lundi 1er janvier 2024 à 10h00.pdf
22 décembre 2023 - Arrêté préfectoral - interdiction de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement du samedi 22 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 inclus.pdf
22 décembre 2023 - Arrêté préfectoral - Interdiction de vente aux particuliers du carburants à emporter, en contenant transportable du samedi 23 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 inclus.pdf

Arrêtés préféctoraux 2024

10 janvier 2024 - Arrêté fixant le nombre et le siège des bureaux de vote de la commune de Neaufles-Saint-martin.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-002 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit.pdf
11 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2024-004 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés.pdf
22 janvier 2024 - DDTM/SEBF/2023-354 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure.pdf
Annexe DDTMSEBF2023-354-4.pdf
2024 périodes d'ouverture de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure.pdf
21 février 2024 - demande d'autorisation d'exploitation de terres agricoles.1306.pdf
22 février 2024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-022 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture et de modalité d'exercice de la pêche en eau douce avec graciation dans le département de l'Eure.pdf
22 février 2024 - 2024 période d'ouverture de la pêche en eau douce.pdf
22 février 2024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-019 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2021-274 du 10 février 2022 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure.pdf
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-354 .pdf
19 mars 2024 - arrêté temporaire 24AT-0269.PDF
18 mars 2024 - arrêté autorisant des agents du conservatoire botanique normandie (CBN) à pénétrer sur les propriété privées non closes des communes du département de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques.pdf
27 mars 2024 - Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2023/2024.pdf
28 mars 2024 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-074 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers.pdf
28 mars 2024 - Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au parlement européen.pdf

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